Piloter votre consommation d'énergie
Dans toutes les industries, la consommation d'énergie est un sujet capital. Raréfaction des sources primaires, accroissement de l'effet de serre, hausse imprévisible des coûts de l'énergie, la liste des signaux qui poussent les industriels à se questionner sur l'efficacité et la durabilité de leurs solutions énergétiques est encore bien longue. Le secteur est particulièrement concerné puisque qu'il concentre à lui seul près d'un tiers de la consommation énergétique dans le monde, avec une croissance extrêmement forte au cours des 50 dernières années. A l'échelle nationale et européenne, de nombreux dispositifs d'aides et de financements publics sont alors déployés pour accompagner l'appareil productif français dans une meilleure maîtrise de ses dépenses énergétiques. C'est dans cette première phase d'étude et de conseil qu'intervient VALOTECH ENERGIES, et jusqu'à l'installation de solutions permettant à ces acteurs économiques de minimiser et d'optimiser la consommation énergétique de leurs procédés industriels.
Quels dispositifs d'aide pour vous accompagner dans votre investissement ?
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
L'ensemble des actions éligibles au dispositif des CEE est disponible au sein d'un catalogue officiel de solutions élémentaires à mettre en place par les acteurs eux-mêmes, ce sont les "opérations standardisées". Dans l'agriculture ou l'industrie, un certain nombre d'opérations standardisées peuvent être mises en place et bénéficier ainsi des aides liées aux certificats d'économies d'énergie.
Les fiches d'opérations standardisées sont à retrouver ICI.Le plan de relance "Décarbonation de la production industrielle"
Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici au 31 décembre 2022.
Au sein de ce volet, une aide pour les entreprises industrielles sans critère de taille et souhaitant investir pour améliorer leur efficacité énergétique a été mise en place. L'aide s'élève entre 10% et 50% de l'investissement éligible total au sein des 3 grandes familles suivantes :
1- Matériels de récupération de force ou de chaleur (11 catégories de biens)
2- Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (3 catégories de matériels)
3- Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (4 catégories)
Tous les détails sur les dispositifs:https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/decarbonation-industrieLe suramortissement du matériel fonctionnant à l'énergie "propre"
Dans le but de soutenir les entreprises qui investissent dans des engins fonctionnant à l’énergie « propre », une aide fiscale exceptionnelle qui prend la forme d’un « suramortissement » a été créée.
Depuis le 1er janvier 2019 et ce jusqu’au 31 décembre 2022, la loi de finance 2019 a établi une aide à l’investissement pour renouveler les équipements frigorifiques grâce à un mécanisme de suramortissement (40% de déduction fiscale) sur l’achat de matériel neuf dit propre.
La déduction doit être opérée en totalité sur les bénéfices de la période imposable au cours de laquelle les immobilisations ont été acquises ou constituées. Si les bénéfices d’une période imposable pour laquelle la déduction peut être opérée sont insuffisants, la déduction non accordée pour cette période est reportée successivement et sans limite dans le temps sur les périodes imposables suivantes.
Sont notamment éligibles les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie (à l’exception des installations de production d’électricité dont la production bénéficie de tarifs réglementés d’achat).
Exemple du projet de M Marchand
AVANT / APRES
M Marchand décide d’investir dans une Pompe à Chaleur haute température (>70°C) destinée à la pasteurisation de ses produits et au nettoyage de ses outils de production.